Qu’est-ce que le registre OSHA 300 ?
Le registre OSHA 300 sert à consigner les lésions et les maladies liées au travail qui répondent aux critères OSHA, chez les employeurs assujettis à la tenue de ces dossiers. Il présente les cas individuels et s’utilise avec le rapport d’incident 301 et le sommaire annuel 300A.
À retenir
- Le formulaire 300 présente les cas individuels ; le 300A en fait le sommaire.
- Le formulaire 301 constitue le rapport d’incident.
- Les dossiers requis sont conservés cinq ans après la fin de l’année visée.
Quels employeurs doivent tenir ce registre ?
De nombreux employeurs sont assujettis à la tenue des dossiers OSHA. Des exemptions partielles concernent notamment ceux ayant eu au plus 10 employés durant toute l’année précédente et certains secteurs désignés. Vérifiez les exigences applicables avant de conclure à une exemption.
Quels dossiers faut-il conserver et mettre à jour ?
L’article 1904.33 prévoit la conservation du registre, du sommaire annuel, des rapports d’incident et de toute liste confidentielle de cas pendant cinq ans après l’année civile visée.
Durant cette période, le registre doit refléter les nouveaux cas enregistrables découverts et les changements de classification ou de conséquences des cas.
Questions fréquentes
Quel formulaire faut-il afficher chaque année ?
Les employeurs assujettis affichent le sommaire annuel 300A du 1er février au 30 avril.
Chaque établissement doit-il avoir son registre ?
En règle générale, un registre distinct est requis pour chaque établissement dont l’exploitation prévue dure au moins un an. Les établissements de courte durée peuvent être regroupés dans un même registre.
Sources
- OSHA recordkeeping and reporting rules, Texas Department of Insurance (consulté le 28 octobre 2026)
- 29 CFR 1904.33 – Retention and updating, Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) (consulté le 28 octobre 2026)
- 29 CFR 1904.1 – Partial exemption for employers with 10 or fewer employees, Legal Information Institute, Cornell Law School (reproduction of the Code of Federal Regulations) (consulté le 28 octobre 2026)
- 29 CFR 1904.30 – Multiple business establishments, Legal Information Institute, Cornell Law School (reproduction of the Code of Federal Regulations) (consulté le 28 octobre 2026)
- 29 CFR 1904.32 – Annual summary, Legal Information Institute, Cornell Law School (reproduction of the Code of Federal Regulations) (consulté le 28 octobre 2026)
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