Qu’est-ce qu’une lésion enregistrable OSHA ?
Une lésion enregistrable OSHA est un nouveau cas lié au travail qui répond aux critères d’inscription des règles américaines OSHA. Ces critères comprennent notamment un décès, une absence, une restriction de travail, un changement de poste, un traitement dépassant les premiers soins ou une perte de conscience. Certaines affections diagnostiquées sont aussi visées.
À retenir
- Le cas doit être lié au travail et répondre aux critères OSHA d’un nouveau cas.
- Une absence n’est pas nécessaire pour qu’un cas soit enregistrable.
- Les règles OSHA définissent les traitements considérés comme des premiers soins.
Quels cas doivent être inscrits ?
L’employeur assujetti vérifie le lien avec le travail, le caractère nouveau du cas et les critères applicables. Les critères généraux comprennent le décès, l’absence, les restrictions, le changement de poste, le traitement dépassant les premiers soins et la perte de conscience.
Certains diagnostics importants sont également visés. Des règles particulières concernent notamment les piqûres d’aiguilles contaminées et les pertes auditives professionnelles.
Une consultation médicale suffit-elle à rendre le cas enregistrable ?
Non. Selon l’article 1904.7, l’observation, les conseils médicaux et les examens diagnostiques seuls ne constituent pas un traitement médical. Les premiers soins restent des premiers soins même lorsqu’un médecin les donne. Un autre critère d’inscription peut toutefois s’appliquer.
Questions fréquentes
Un cas sans arrêt de travail peut-il être enregistrable ?
Oui. Un traitement dépassant les premiers soins ou certains diagnostics peuvent suffire, même sans absence.
Inscrire un cas équivaut-il à le signaler à OSHA ?
Non. La tenue du registre et le signalement à OSHA de certains événements graves sont des obligations distinctes.
Sources
- Subpart C - Recordkeeping Forms and Recording Criteria, North Carolina Department of Labor (consulté le 28 octobre 2026)
- 29 CFR § 1904.4 - Recording criteria., Legal Information Institute, Cornell Law School (reproduction of the Code of Federal Regulations) (consulté le 28 octobre 2026)
- 29 CFR 1904.7 – General recording criteria, Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) (consulté le 28 octobre 2026)
- OSHA recordkeeping and reporting rules, Texas Department of Insurance (consulté le 28 octobre 2026)
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